Conditions generales de vente

Conditions générales de vente

www.mangeonslocals.fr

Article 1 : Préambule

Le site www.mangeonslocals.fr est une boutique en ligne de produits locaux regroupant l’offre de producteurs agricoles implantés sur le territoire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.

La boutique en ligne et son site Internet www.mangeonslocals.fr sont portés à titre exceptionnel et temporaire par l’association Comité Régional de Développement Agricole Baugeois Vallée basée à BEAUFORT EN ANJOU, 5 Place de la République.

Cette boutique en ligne est issue d’un partenariat impulsé par le Conseil Régional des Pays de la Loire et la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire pour développer l’offre de boutiques en ligne de produits locaux dans le contexte particulier lié à l’épidémie COVID-19 et bénéficie du soutien de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.

L’association Comité Régional de Développement Agricole Baugeois Vallée portera la mise en place et la gestion de la boutique en ligne www.mangeonslocals.fr à compter de son ouverture jusqu’au 31.08.2020 et assurera dans ce cadre, la vente des produits de la boutique en ligne pour le compte des producteurs engagés dans la démarche. A l’issue de cette période, il sera proposé de transférer le dispositif mis en place à une association ou un groupement de producteurs.

La boutique en ligne www.mangeonslocals.fr est accessible à tout Client à raison d’une commande hebdomadaire avec paiement sécurisé en ligne, retrait des commandes sur deux lieux ou une livraison à domicile, cette dernière impliquant des frais de livraison complémentaires, proportionnels au poids total de la commande à livrer.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée sur la boutique en ligne www.mangeonslocals.fr implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des produits

La boutique en ligne www.mangeonslocals.fr propose un choix de produits locaux et de saison (légumes, fruits, produits laitiers, viande, épicerie,…) dont le détail figure sur chaque fiche complétée par le producteur ayant la qualité de Vendeur. Les photos mises en ligne sur le site n’ont aucun caractère contractuel.

Article 4 : Conditions des commandes

Préalablement à toute commande, le Client doit créer un compte sur www.mangeonslocals.fr en saisissant son identifiant : adresse e-mail et son mot de passe. Le Client est également invité à fournir les informations indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution (civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email).

Les commandes s’effectuent en ligne :

  • une fois par semaine avant le jeudi soit à minuit pour un retrait des commandes le mardi suivant ou une livraison à domicile le jeudi,
  • après création du compte personnel :
  1. Visite de la boutique
  2. Constitution du panier : choix des produits et des quantités
  3. Choix du point de retrait ou de la livraison à domicile
  4. Validation de la commande
  5. Paiement en ligne (paiement sécurisé généré par le Crédit Agricole)
  6. Retrait de la commande selon les choix de l’étape 4.

Les achats sont libres, il n’y a pas d’engagement à commander chaque semaine, pas de minimum de commandes, pas de frais de livraison sauf dans le cas du choix de la livraison à domicile.

Après avoir validé sa commande en ligne, le Client reçoit une confirmation de commande par mail.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée qu’après règlement complet et régulier des sommes dues au titre des commandes précédentes. En cas d’une commande non réglée totalement ou partiellement par le Client, et devant être réglée avant la livraison, le Vendeur s’engage à en informer le Client par email et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait, le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il valide sa commande.

Article 5 : Modification des commandes

Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après la validation de celle-ci.

Article 6 : Livraison

Pour récupérer sa commande, le Client choisit entre plusieurs modalités avant de valider sa commande sur www.mangeonslocals.fr :

  • A Seiches sur le Loir, le mardi entre 17h30 et 19h00 (Salle Henri Régnier, face à la pharmacie)
  • A Durtal, le mardi entre 17h30 et 19h00 (Salle de L’Odysée)
  • En livraison à domicile, le jeudi

Il n’y pas de frais de préparation de commandes pour les commandes retirées par le Client sur les points de retrait de Seiches sur le Loir et Durtal.

Dans le cas de la livraison à domicile, des frais de livraisons de 16 .00 € sont appliqués et inclus dans le total de la commande à payer en ligne. Les commandes excédant un poids total de plus de 30 kg ne pourront pas faire l’objet d’une livraison à domicile.

La livraison à domicile est assurée par l’entreprise Promus le jeudi, généralement avant 13h00. En cas d’aléas, les Clients sont prévenus par SMS. Pour les questions concernant leur livraison à domicile, les Clients peuvent contacter l’entreprise PROMUS par email : commande.dtc@promus.fr ou par téléphone au 04 58 57 01 65.

Article 7 : Paiement et facturation

Toutes les commandes sont payables en euros. Seuls les paiements en ligne au moment de la validation de la commande sont possibles. Le paiement en ligne est mis en place de manière sécurisé avec le Crédit Agricole.

Article 8 : Droit de rétractation

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Concernant les produits non périssables disponibles à la vente, conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra soit :

  • Retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : COMITE REGIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE BAUGEOIS VALLEE – MANGEONS LOCALS, 5 Place de la République 49250 BEAUFORT EN ANJOU
  • Se présenter sur le lieu de retrait avec sa facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine , et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versé sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter La boutique en ligne www.mangeonslocals.fr :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : COMITE REGIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE BAUGEOIS VALLEE – MANGEONS LOCALS, 5 Place de la République 49250 BEAUFORT EN ANJOU

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données dans le respect des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant un niveau de sécurité et de confidentialité adapté au risque. En cas de violation de ses données, le responsable de traitement notifie la CNIL et en informe le client dans les limites des articles 33 et 34 du RGPD.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur. La base légale des traitements est le consentement.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données 2016/679, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : mangeons-locals@pl.chambagri.fr

Le client dispose d’un droit de s’opposer au traitement pour motifs  légitimes, de limiter le traitement dont il fait l’objet et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel dans les limites fixées par la loi.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

Il pourra s’opposer à tout moment et sans frais, à la prospection commerciale, y compris lorsque celle-ci est réalisée de manière ciblée. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité, par email à mangeons-locals@pl.chambagri.fr ou par courrier à l’adresse suivante : COMITE REGIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE BAUGEOIS VALLEE – MANGEONS LOCALS, 5 Place de la République 49250 BEAUFORT EN ANJOU

 

Le client dispose également du droit de contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Produits

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 13 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du site www.mangeonslocals.fr sont soumises au droit français.